Amendement n° 893
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de six représentants »
les mots :
« d’un représentant ».
Exposé sommaire
Rien ne justifie ici que les associations de défense des droits des femmes soient plus représentées que les associations de pupilles de l’État, ou les associations de familles adoptives ou encore les associations de défense du droit à la connaissance de ses origines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).