Amendement n° 862
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
Exposé sommaire
Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la Commission créée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).