Amendement n° 842
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 48 :
« Des conseils peuvent être aussi apportés aux membres du couple sur l’opportunité, le moment et la manière de révéler à l’enfant la manière dont il a été conçu ».
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose d’apporter aux membres du couple les éléments de façon à les aider à apprendre à l’enfant la manière dont il est conçu afin de le faire le mieux possible et au moment le plus opportun.
Il supprime le caractère un peu directif de la rédaction initiale à savoir :
« Les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).