Amendement n° 840
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation doit être regardée avec bienveillance et non comme une « stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées ».
Cette possibilité concerne aussi les couples hétérosexuels.
Il convient de ne pas limiter l’évaluation au seul domaine médical mais à l’étendre aux champs du psychologique et du social.
Il est donc proposé de revenir au texte adopté par le Sénat.
Il s’agit, par cet amendement, d’accompagner au mieux les demandeurs avec le souci de l’intérêt de l’enfant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).