Amendement n° 839
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture.
Il y a une différence sémantique entre la « motivation » qui est la force qui pousse à agir et la « volonté » qui est une intention ferme de faire ou de ne pas faire et qui fait preuve de plus de détermination. La volonté semble plus appropriée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).