Amendement n° 838
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 39, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Pour ces entretiens, il convient de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).