Amendement n° 835
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».
les mots :
« les membres ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat.
Il s'agit d’élargir les possibilités d’entretiens des personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).