Amendement n° 834
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 35 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 2141‑7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle est également mise en œuvre dans les cas prévus à l’article L. 2141‑2‑1.
« Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur, qui y consent par écrit. » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction adoptée au Sénat, en excluant la référence à la femme seule.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).