Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 832

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« un problème de qualité affecte ces embryons »

les mots :

« ces embryons sont endommagés ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.

La notion de « qualité » fait craindre une dérive eugénique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).