Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 824

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« vitro »,

insérer les mots :

« et in vivo ».

Exposé sommaire

Il convient pour les fécondations in vivo également d’exclure la possibilité d’inséminer à la fois des ovocytes et des spermatozoïdes étrangers tous deux à la femme.

C’est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).