Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 805

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

 

Exposé sommaire

Un enfant n’est pas un projet, c’est une personne.

Un projet est une idée intellectuelle, avec un début et une fin. L’enfant n’est pas une idée. Il a un début et une fin qui nous dépassent. Le terme de projet ne convient pas pour une personne humaine. Qui n’est en rien le projet de quelqu’un d’autre, et n’appartient à personne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).