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Amendement n° 721

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 14 Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. En d’autres termes, des embryons génétiquement modifiés pourraient être implantés (alinéa 1). Cet article vient aussi banaliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en supprimant les démarches exigeantes posées par les dernières lois de bioéthique qui participaient à une relative protection de l’embryon humain.

A titre d’exemple, est notamment supprimée l’obligation pour les chercheurs de privilégier les alternatives aux cellules souches embryonnaires humaines. À défaut d’être interdite, cette recherche sur les CSEh doit être limitée parce que l’obtention de lignées de cellules souches embryonnaires humaines implique de détruire des embryons humains qui sont des enfants à naître. Il convient donc de privilégier les recherches sur des cellules non embryonnaires : des cellules souches adultes ou des cellules reprogrammées (iPS).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).