Amendement n° 680
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre Ier :
« Reconnaître partiellement le droit de l’enfant de connaître ses origines ».
Exposé sommaire
La levée de l'anonymat en ce qui concerne le don de gamète n'est ici que partielle, il convient donc de le dire explicitement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).