Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 573

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’autoconservation ovocytaire sans motif médical n'est pas éthique. Cette disposition doit être supprimée, au risque de créer un marché de la procréation. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).