Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 499

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Hervé Saulignac (SOC) Article 3 Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; »

Exposé sommaire

Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente un intérêt limité dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. En revanche, il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents (par exemple si sa sœur a eu un cancer du sein), tels qu’il les déclare au moment de son don.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).