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Amendement n° 493

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. »

Exposé sommaire

Les stimulations hormonales sont fréquentes en matière de PMA, même lorsque l’infertilité n’est pas ovarienne. Préalablement à l’insémination artificielle, la femme va ainsi subir un traitement hormonal conséquent, et cela non sans effets indésirables et douloureux pour elle. Pourtant, une femme fertile peut atteindre 6 à 8 follicules par ovaire, cela sans stimulation. Il apparait ainsi surprenant que, même lorsque l’infertilité est exclusivement liée à l’homme, ce protocole ne soit pas révisé.

Ainsi, le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ce que la stimulation hormonale ne soit pas proposée sans nécessité médicale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).