Amendement n° 358
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le terme « celui », employé dans l’expression « celui qui a donné son consentement » vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l’alinéa suivant indique que « sa paternité » peut être déclarée. Il convient donc de l’affirmer explicitement. Cette affirmation explicite est d’autant plus nécessaire que deux alinéas plus bas, le projet de loi emploie une rédaction quasi-identique pour la femme ayant donné son consentement. Cette fois, j’observe que c’est bien « la femme » et non pas « celle ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).