Amendement n° 332
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultation a posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu. Il en va du respect de la filiation de l’enfant à naître.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).