Amendement n° 318
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« descriptif »
insérer les mots :
« précis et compréhensible »
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).