Amendement n° 317
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 44.
« 5° Leur remettre un dossier-guide comportant notamment : »
Exposé sommaire
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique sans que cela n’apporte quelque chose de plus au dispositif.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).