Amendement n° 315
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).