Amendement n° 314
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire
L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant comme le fait notamment d’être privé délibérément de son père.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).