Amendement n° 313
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
Exposé sommaire
Le recours à une PMA est un processus long et douloureux. Par ailleurs, il engage la vie d’un enfant. À ce titre, il convient de s’assurer le plus rapidement possible qu’il s’agit bien d’une volonté ferme pour que l’enfant à naître ne soit pas congelé en cours de processus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).