Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 311

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 33 par les mots :

« en vue de soigner l’enfant à naître et non de le détruire ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’être très prudent car certaines maladies infectieuses peuvent avoir effectivement de graves conséquences chez l’enfant sans pour autant affecter sa viabilité. Les enfants atteints d’un handicap ont le droit de vivre.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).