Amendement n° 304
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« , sans que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’enfant à naître de connaître ses origines ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).