Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 281

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 25 à 35.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement d’appel pour réfléchir sur la question de la libre disposition ou non des embryons.

Il pose aussi la question de la destinée propre de l’embryon. Est-il considéré comme un enfant à naître seulement lorsqu’il fait l’objet d’un projet parental ?

En d’autres termes, l’embryon se justifie-t-il par lui-même ? A-t-il une existence propre ? Ou est-il soumis à la projection que l’on fait sur lui, c’est-à-dire à un projet parental ?

Pour les embryons qui ne sont pas choisis pour être « accueillis », leur destinée serait-elle alors uniquement d’être détruits ou de faire l’objet de recherche ?

On voit bien le danger que comporte un tel raisonnement, en fonction de l’intention que l’on projette sur un embryon. Et l’on voit bien le malaise que ces questions induisent.

Il convient donc de faire preuve de prudence.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).