Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 24

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article PREMIER Déposé le 03/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) Un descriptif sommaire de la NaProTechnologie et de la FertilityCare, méthode alternative de restauration de la fertilité. »

Exposé sommaire

Les techniques naturelles de procréation (NaProTechnologie) peuvent constituer une alternative à l’AMP pour les couples confrontés à un problème d’infertilité qui le souhaitent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).