Amendement n° 2623
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
les mots :
« imagerie et exploration ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , qui incluent l’imagerie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imagerie et d'exploration cérébrale qui désignent les différentes techniques d'étude du cerveau.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).