Amendement n° 2608
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants :
« III. – Le titre III bis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À l’intitulé, le mot : « imagerie » est remplacé par les mots : « enregistrement de l’activité » ;
2° À l’article L. 1134‑1, les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots :« enregistrement de l’activité cérébrale, qui incluent l’imagerie, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que les activités d’enregistrement de l’activité cérébrale incluent l’imagerie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).