Amendement n° 2601
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle »
les mots :
« dès lors qu’il ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou elle ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter l'insémination ou le transfert d'embryons post-mortem aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).