Amendement n° 2599
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par quelque moyen que ce soit et ».
Exposé sommaire
L'amendement n° 2516 vise à préciser le texte déjà modifié en commission et j'en partage l'intention.
La rédaction paraît devoir être modifiée à des fins de lisibilité les termes "de manière directe ou indirecte" d'une part et "par quelque moyen que ce soit" étant redondant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).