Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2554

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« médecins »,

insérer les mots :

« et autres professionnels de santé ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les entretiens sont effectués par des médecins mais aussi par d’autres professionnels de santé. Comme souligné par la fédération des CECOS, d’autres professionnels de santé (pharmacien, sage-femme, psychologue), qui ne sont pas des médecins, vont être amenés à proposer des entretiens avec le ou les demandeurs d’une AMP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).