Amendement n° 2544
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l'alinéa 47, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre »
Exposé sommaire
La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).