Amendement n° 2514

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Laurianne Rossi (LAREM) TITRE Ier Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.