Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2495

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Jean-François Eliaou (LAREM) Article 12 Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« enregistrement »

les mots :

« imagerie et d’exploration ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).