Amendement n° 2461
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après le mot :
« disponibles »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier :
« afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ».
Exposé sommaire
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques », c’est pourtant tout l’inverse qui est réalisé dans les articles qu’il contient.
L’éthique française en matière d’assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient pour la clarté des débats de l’affirmer clairement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).