Amendement n° 2342
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 54, substituer au mot :
« prévue »
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).