Amendement n° 2330
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les informations ainsi obtenues permettent une meilleure prise en charge médicale de la personne issue du don.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).