Amendement n° 2322
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« sur un serveur français situé en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservés sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose.
En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).