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Amendement n° 2224

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Adopté M. Jean-Louis Touraine (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 31, après le mot :

« informer »,

insérer les mots :

« complètement et au regard de l’état des connaissances scientifiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que soit délivrée aux demandeurs une information sur les bénéfices et les risques liés à l’assistance médicale à la procréation. Une information complète permettrait de mieux accompagner les couples tout en favorisant un consentement éclairé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).