Amendement n° 2190
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« d bis) Au cinquième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ; »
« d ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).