Amendement n° 2129
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Art L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. La technique ROPA permet ainsi aux membres du couple de construire leur projet parental comme ils le souhaitent, indépendamment de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle des membres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).