Amendement n° 2122
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« matrimonial »,
insérer les mots :
« , de l’identité de genre »
Exposé sommaire
Les discriminations à l’égard des personnes trans au cours de la procédure d’accès à l’AMP sont très largement documentées sur le plan scientifique par les travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland.
Par conséquent, il apparaît opportun de mentionner explicitement l’identité de genre au sein du principe de non-discrimination dans le traitement des demandes d’AMP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).