Amendement n° 2083
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. »
Exposé sommaire
Dans la rédaction actuelle du projet de loi il serait permis de recourir à une PMA avec deux tiers donneurs.
L’enfant pourrait donc ne plus avoir aucun lien génétique avec ses parents ce qui ouvre la porte à la GPA.
Il s’agit de s’opposer à une telle dérive.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).