Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2080

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Isabelle Valentin (LR) Article 3 Déposé le 20/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Ses antécédents génétiques et familiaux. »

Exposé sommaire

Il semble fondamental que l’enfant est accès à ses propres antécédents génétiques et familiaux.

En effet, tant pour sa construction humaine et pour son avenir, il semble absolument essentiel que celui-ci puisse connaître ces éléments inhérents à la vie.

C’est tout le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).