Amendement n° 2055
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).