Amendement n° 1998
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).