Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1817

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Non soutenu M. Éric Woerth (LR) Article PREMIER Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) en l’élargissant aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il méconnaît à l’enfant la possibilité de jouir d’une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père. Cette article remet en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Et au nom du principe d’égalité entre les couples de femmes et les couples d’hommes, il ouvre inexorablement la porte à l’autorisation de la GPA.

Enfin, dans un contexte de pénurie de donneurs de gamètes, l’ouverture de l’AMP nous conduit dangereusement vers une marchandisation du vivant et au développement d’une approche commerciale de la procréation totalement à l’encontre de notre conception de la nature de l’être humain.

Aussi il convient de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).