Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1779

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 14 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Il est important de conduire des recherches sur les causes de l’infertilité mais cela ne peut pas passer par la destruction d’embryons. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).