Amendement n° 1715
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Toute information ou élément que le tiers donneur souhaiterait laisser à l’attention de l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de laisser la possibilité au tiers donneur de laisser toute information qu’il jugerait utile à l’attention de l’enfant né de son don.
La rédaction actuelle de l’article 4 dresse une liste exhaustive des informations recueillies par le médecin. Il semble navrant de cantonner les informations que le tiers donneur est en droit de donner alors que le projet de loi renforce les droits de l’enfant quant à son accès à ses origines.
Le donneur pourrait ainsi laisser, par exemple, une lettre destinée à l’enfant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).